Mentions Légales et
Politique de Confidentialité

Le présent site est édité par Me Maud Guillemet
Avocate au Barreau de Marseille
42 rue Sainte
13001 Marseille
Tél. : +33 (0)4 22 20 00 32
E-mail : maud.guillemet@avocat.fr
Numéro Siret : 790 517 122 000 38
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Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Me Maud Guillemet
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Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17, tous les utilisateurs du site ayant saisi des données à caractère personnel disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression ou d’opposition. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par email à maud.guillemet@avocat.fr ou par courrier postal :

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 Responsabilité

Le site accessible à l’adresse www.maudguillemetavocate.fr (ci-après le « Site ») est la propriété de Me Maud Guillemet. Les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et autres droits privatifs que Me Maud Guillemet détient.

En conséquence, toute reproduction intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, notamment des textes et des photographies est strictement interdite. La reproduction, l’adaptation, la modification, la distribution ou utilisation notamment à des fins commerciales de ces éléments pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est également interdite sans autorisation préalable et écrite de Me Maud Guillemet. De même les bases de données d’informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d’extraction, fut-elle totale ou partielle, du Site est susceptible d’engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Il est donc interdit au visiteur de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le Site.

Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s’engage à les respecter.

Politique de Confidentialité

Dans le cadre de nos activités de conseils juridiques, services d’avocats et plus particulièrement à partir du site www.maudguillemetavocate.fr/ (ci-après « le Site »), le cabinet GUILLEMET est amené à traiter des données personnelles vous concernant. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le cabinet GUILLEMET à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et garantir une transparence maximale sur leur traitement.

Pour toute information complémentaire sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

 

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Par l’intermédiaire du Site, vous êtes invité à nous communiquer des données personnelles pour des finalités détaillées ci-dessous. Le cabinet GUILLEMET peut également être amené à recueillir certaines informations relatives à votre navigation sur le Site, dans les conditions plus amplement décrites dans l’onglet « Politique de Cookies ».

  1. VOS DONNEES PERSONNELLES

2.1. Le responsable de traitement de vos données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par : Maître Maud GUILLEMET, avocate au Barreau de Marseille, sis 42, Rue Sainte 13001 MARSEILLE, dont le numéro SIREN est le 790 517 122 (ci-après « cabinet GUILLEMET »)

2.2. La collecte de vos données personnelles 

2.2.1. Quels types de données ?

Selon le cas, le cabinet GUILLEMET traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous ou résultant de l’utilisation de ses services.

Le cabinet GUILLEMET est susceptible de collecter et de traiter :

  • Vos données d’identification : nom, prénom
  • Vos données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Vos données de contenus : cookies ;

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données personnelles sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.

Nous traitons une donnée ou une catégorie de données personnelles que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités à l’article 2.3 ci-dessous « Pourquoi nous collectons vos données personnelles ? ».

2.2.2. Quand ?

Le cabinet GUILLEMET traite vos données personnelles que vous nous fournissez notamment lors :

  • de la demande de prise de rendez-vous/contact ;
  • du rendez-vous physique, par téléphone, en visio ou par écrit ;
  • de l’établissement de la facture ;

2.3.  Pourquoi le cabinet GUILLEMET collecte vos données personnelles ?

Le cabinet GUILLEMET collecte et traite vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, à savoir :

2.3.1. Dans le cadre de l’exécution d’un contrat

Le traitement de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat, son suivi et assurer la bonne relation contractuelle, à savoir :

  • La prise de rendez-vous en ligne, sur différents supports : physiques, téléphonique ou écrite
  • La gestion et le suivi du rendez-vous
  • L’établissement d’une facture et son règlement
  • La gestion d’éventuels d’éventuelles réclamations

2.3.2. Dans le cadre de notre intérêt légitime

Le traitement de vos données personnelles peut être réalisé dans notre intérêt légitime pour le bon fonctionnement de nos services qui est justifié et équilibré et qui ne porte pas atteinte à votre vie privée.

2.3.4. Dans le cadre du respect de nos obligations légales ou réglementaires

Le cabinet GUILLEMET est susceptible de traiter vos données personnelles à des fins de conservation et de preuve d’un droit ou d’un contrat ainsi que dans le cadre du respect de nos obligations légales.

2.4.  La durée de conservation de vos données personnelles

Le cabinet GUILLEMET s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Cette durée dépend du type de mission.

Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges …). Passé ce délai, elles sont supprimées.

2.5.  Les destinataires de vos données personnelles

Les données collectées sont destinées au personnel habilité du cabinet GUILLEMET mais également à des prestataires externes tels que me CNB (conseil national des barreaux) pour la prise de rendez-vous, le paiement et la facturation des rendez-vous et à nos prestataires sous-traitants qui les traitent pour le compte du Cabinet GUILLEMET, selon les instructions de ce dernier.

Les données traitées peuvent enfin être transmises par le cabinet GUILLEMET aux autorités compétentes, dans les limites et le strict respect des règles déontologiques et du secret professionnel.

2.6. Vos droits pour maitriser vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression, de portabilité des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment : www.maudguillemetavocate.fr

Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez également exercer vos choix concernant notre utilisation des cookies.

2.8. Comment exercer vos droits ?

Afin de permettre au cabinet GUILLEMET de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et adresse postale en précisant le moyen de contact auquel doit vous parvenir la réponse (e-mail, adresse postale).

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, ce délai sera susceptible d’être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes.

Si vos échanges n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

2.9. La sécurité de vos données personnelles

Le cabinet GUILLEMET s’engage à mettre en place les mesures de protection nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et empêcher qu’elles ne soient altérées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

2.10. Sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet tiers, le cabinet n’est en aucun cas responsable de la politique de confidentialité ou des pratiques de protection des données personnelles de ces sites.

  1. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le cabinet GUILLEMET peut être amené à modifier la présente politique de protection des données personnelles et veillera à ce que vous en soyez informé soit par une mention spéciale sur le Site, soit par mail.